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Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale
Auteur : Anne PONSEILLE
Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
suspension de peine détenu malade certification médicale suffisante nécessité d'expertises médicales
Citer cet article : PONSEILLE (Anne), « Expertises médicales et suspension de peine pour raisons médicales de l’article 720-1-1 du Code de procédure pénale », RDS, n° 35, 2010, p. 248-253.
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