Suspension de peine – Détenu malade – Nécessité d’expertises médicales – Certification médicale suffisante.
I – Expertises médicales et octroi de la mesure de suspension de peine
A – L’exigence traditionnelle de deux expertises médicales concordantes
B – L’admission nouvelle d’un simple certificat médical
II – Expertises médicales et maintien de la mesure de suspension de peine
A – Expertises médicales facultatives de contrôle
B – Expertises médicales obligatoires de contrôle