Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Loi n° 2010 du 2 mars 2010 : JORF n° 0052 du 3 mars 2010, p. 4310
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
fin de vie allocation journalière d’accompagnement calcul financement Code de la santé sociale
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