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Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : Loi n° 2010 du 2 mars 2010 : JORF n° 0052 du 3 mars 2010, p. 4310
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
fin de vie allocation journalière d’accompagnement calcul financement Code de la santé sociale
Citer cet article : VIALLA (François), « Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie », RDS, n° 35, 2010, p. 270-271.
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