Quand le boycott s'enchaîne à l'initiative des ordres professionnels du secteur santé…

Auteur : Frédéric NADAUD

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, 19 janv. 2010, Pôle 5, ch. 5-7, Conseil national de l'Ordre des chirurgiens dentistes (CNOCD) et autres, RG n° 2009/06049, p. 2 : Contrats, conc., consom. 2010, comm. n° 78, obs. G. Decocq.
  • ADLC, déc. n° 09-D-07, 12 févr. 2009, relative à une saisine de la société Santéclair à l'encontre de pratiques mises en œuvre sur le marché de l'assurance complémentaire santé, BOCCRF n° 2, 23 févr. 2010.
  • ADLC, déc. n° 10-D-11, 24 mars 2010, relative à des pratiques mises en œuvre par le Syndicat national ophtalmologistes de France (SNOF) concernant le renouvellement des lunettes de vue, www.autoritedelaconccurence.fr

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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