Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 17 septembre 2009, pourvoi n° 08-16.641 (Nîmes Matériaux c/ URSSAF DES P-O.)

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

emploi dissimulé recours à la sous-traitance C. du travail, art. L. 8222-1 (sanctions) solidarité financière