Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants

Mots-clefs : Emploi dissimulé – recours à la sous-traitance – C. du travail, art. L. 8222-1 (sanctions) – solidarité financière.

	Siau Bruno

Theme : Droit des institutions sanitaires et sociales , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Siau Bruno, Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants ,RDS, n°36, 2010, p.390-391

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/07/2010
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	2 pages