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Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants
Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 17 septembre 2009, pourvoi n° 08-16.641 (Nîmes Matériaux c/ URSSAF DES P-O.)
Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.
Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
emploi dissimulé recours à la sous-traitance C. du travail, art. L. 8222-1 (sanctions) solidarité financière
Citer cet article : SIAU (Bruno), « Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants », RDS, n° 36, 2010, p. 390-391.
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