Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 36
- Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnell…
Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle
Auteur : Cédric RIOT
Ce document commente le texte : CE, 8 mars 2010, req. N° 335543
Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
harcèlement moral praticiens médicaux protection fonctionnelle
Citer cet article : RIOT (Cédric), « Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle », RDS, n° 36, 2010, p. 391-393.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)