Maladie professionnelle du salarié

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2ème civ., 18 mars 2010, pourvoi n° W 09-65.237 (F.I.V.A. c/ Edmond X)

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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