Des difficultés pour retenir la complicité de diffamation publique pour des déclarations faites par un patient à un journaliste

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 11 mai 2010, pourvoi N° 09-87.070, publié au bulletin

Marion GUIGUE

Doctorante, Chargée de travaux dirigés, Équipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

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