Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 11 mai 2010, pourvoi N° 09-80.725, publié au bulletin
Doctorante, Chargée de travaux dirigés, Équipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier I
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
confidentialité imputation diffamatoire diffamation non publique compétence des juridictions dénonciation calomnieuse incompétence du tribunal de police Ordre des médecins pratiques au sein d'une clinique caractère confidentiel
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