Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins

Auteur : Marion GUIGUE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 11 mai 2010, pourvoi N° 09-80.725, publié au bulletin

Marion GUIGUE

Doctorante, Chargée de travaux dirigés, Équipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier I

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

confidentialité imputation diffamatoire diffamation non publique compétence des juridictions dénonciation calomnieuse incompétence du tribunal de police Ordre des médecins pratiques au sein d'une clinique caractère confidentiel