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Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente le texte : Cass. crim., 11 mai 2010, pourvoi N° 09-80.725, publié au bulletin
Doctorante, Chargée de travaux dirigés, Équipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier I
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
confidentialité imputation diffamatoire diffamation non publique compétence des juridictions dénonciation calomnieuse incompétence du tribunal de police Ordre des médecins pratiques au sein d'une clinique caractère confidentiel
Citer cet article : GUIGUE (Marion), « Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins », RDS, n° 37, 2010, p. 448-450.
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