Auteurs : Benoît APOLLIS, Claire DUBOST, J. PAGES
Ce document commente le texte : Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif (NOR : SASH1010571D)
Maître de conférences, Paris X-Nanterre
Docteur en droit, Avocat, Professeur associé, Université Montpellier I
Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers
loi HPST décrets d’application ESPIC
Fiche technique
Organisation de la revue