Les établissements de santé privés d’intérêt collectif : la participation du secteur privé aux missions de service public à l’aune de la loi HPST et de ses décrets d’application

Auteurs : Benoît APOLLIS, Claire DUBOST, J. PAGES

Ce document commente le texte : Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif (NOR : SASH1010571D)

Benoît APOLLIS

Maître de conférences, Paris X-Nanterre

J. PAGES

Docteur en droit, Avocat, Professeur associé, Université Montpellier I

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

loi HPST décrets d’application ESPIC