Traitement social des revenus d’activité annexe du médecin expert

Auteurs : Stéphane DARMAISIN, Cédric RIOT, Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 7 octobre 2010, pourvoi n° 09-69.830 (publié au bulletin)

Bruno SIAU

Maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

activité juridique ou judiciaire dissimulation de revenus cumul d'activités activités médicales