Heureux, celui qui trouve l’assureur de son chirurgien !

Auteur : Annabelle PORTE-FAURENS

Ce document commente le texte : CA de Rouen, 8 septembre 2010, N° 2010-016310

Annabelle PORTE-FAURENS

Avocat au Barreau de Narbonne

Thème : Droit médical

assurance dommages assurance de responsabilité civile médicale assureur de responsabilité médicale tenu à indemnisation résiliation de contrat d’assurance lors de la première réclamation de la victime garantie subsidiaire de l’assureur activité professionnelle de l’assuré résiliation du contrat d’assurance en cause entrée en fonction de l’assuré au sein des services de l’assurance maladie loi du 30 décembre 2002