Auteur : Gildine CROIZE
Ce document commente le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique, AN n° 2911 du 20 octobre 2010, art. 14 à 18
Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal
insémination artificielle avec tiers donneur gamètes anonymat données non identifiantes identité du donneur principes cardinaux du droit de la bioéthique dignité génétique environnement social abandon droit à connaître ses origines Convention de New York parents
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