L’immuabilité des principes cardinaux du droit de la bioéthique maltraitée : l’anonymat et le don de gamètes

Auteur : Gildine CROIZE

Ce document commente le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique, AN n° 2911 du 20 octobre 2010, art. 14 à 18

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

insémination artificielle avec tiers donneur gamètes anonymat données non identifiantes identité du donneur principes cardinaux du droit de la bioéthique dignité génétique environnement social abandon droit à connaître ses origines Convention de New York parents