La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Cass. crim., 18 mai 2010, pourvoi n° 09-83012

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

responsabilité pénale (oui) mise en danger de patients violation d’une obligation particulière (oui) conscience des risques graves encourus par les patientes (oui) chirurgie esthétique