Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévue à l’article L. 174-6 du Code de la sécurité sociale NOR : ETSH1032077A, JORF n° 0292 du 17 décembre 2010, p. 22242, texte n° 28

Auteur : François MORO

François MORO

François MORO est diplômé du Master 2 Droit et gestion des établissements de santé, dirigé par le Professeur François Vialla à la faculté de droit de Montpellier (année 2007-2008), et de la Maîtrise de droit et politiques de la santé (L.L.M), à la faculté de droit de Sherbrooke (Canada), dirigée par madame le Professeur Catherine Régis. Il occupe une fonction de conseiller juridique, spécialisé dans le domaine des coopérations sanitaires, au sein de l’Agence régional de santé d’Ile-de-France. Il est également doctorant en droit public au Centre de recherches et d’études administratives (CREAM) à la faculté de droit de Montpellier.
 

Thème : Droit des établissements de santé, Droits des patients et usagers

USLD convergence tarifaire tarification à l’activité