Défectuosité des produits de santé : un infléchissement du régime probatoire

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : Cass. 1ère civ., 25 novembre 2010, n° 09-16.556

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

Thème : Droit médical

lien de causalité vaccin contre hépatite B absence de risque mentionné dans la notice diagnostic d’une sclérose preuve non rapportée absence d’antécédent personnel ou familial de la patiente appréciation souveraine conditions défaut du produit responsabilité du fait des produits défectueux