Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 21 octobre 2010, pourvoi n° 09-17.042 (publié au bulletin)

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

URSSAF droit du contrôle