Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF

Mots-clés : URSS AF – droit du contrôle

	Siau Bruno

Theme : Droit des institutions sanitaires et sociales , Économie/Comptabilité/Finances/Gestion ,

Citer cet ouvrage : Siau Bruno, Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF ,RDS, n°40, 2011, p.193-196

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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2011
Collection : Sécurité sociale et protection sociale
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages