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- Revue droit & santé n° 40
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Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF
Auteur : Bruno SIAU
Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 21 octobre 2010, pourvoi n° 09-17.042 (publié au bulletin)
Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.
Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
Citer cet article : SIAU (Bruno), « Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF », RDS, n° 40, 2011, p. 193-196.
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