Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier

Auteur : Anne PONSEILLE

Ce document commente le texte : Crim., 8 février 2011, pourvoi n° 10-84161

Anne PONSEILLE

Anne PONSEILLE est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal

homicide involontaire faute caractérisée (oui) responsabilité pénale du praticien hospitalier (oui) certitude du lien de causalité (oui) responsabilité civile du praticien hospitalier (non) défaut de démonstration d’une faute personnelle détachable du service incompétence des juridictions judiciaires