Liberté d’expression, santé publique et dénigrement commercial : retour sur les prémices de l’« affaire du Médiator »

Auteur : Caroline RAJA-ROQUE

Ce document commente le texte : CA Rennes, Chambre 1 A, 25 janvier 2011, n° 44, 10/04473, inédit : Lexbase Hebdo, n° 429

Caroline RAJA-ROQUE

Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.

Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

liberté d’expression intérêt de la santé publique dénigrement commercial dénigrement d’un produit pharmaceutique éléments constitutifs du dénigrement situation de concurrence (non)