Vers la fin annoncée de l’accouchement sous X ?

Auteur : Lucile LAMBERT-GARREL

Ce document commente le texte : CA Angers, 1ère chambre B, 26 janvier 2011, n° 10/01339

Lucile LAMBERT-GARREL

Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.

Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal

enfant né sous X lien de filiation (absence) droits des ascendants qualité pour agir des grands-parents (oui)