De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011

Auteur : Bruno PY

Ce document commente le texte : Instruction n° DGOS/mission des usagers/2011 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention de stupéfiants par le patient

Bruno PY

Bruno PY est professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Lorraine, IFG-Iscrimed EA 7301.

Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie

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