Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 42
- L’effectivité des règles du droit de la santé préservée par les r…
L’effectivité des règles du droit de la santé préservée par les règles de concurrence
Auteur : Caroline RAJA-ROQUE
Ce document commente le texte : CA Paris, 28 avril 2011, n° 08/05931, SAS Ipsen Pharma c/ SAS Mylan
Caroline RAJA-ROQUE est maître de conférences en droit privé, UMR 5815 « Dynamiques du droit » à l'université de Montpellier.
Thème : Droit des établissements de santé, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
concurrence déloyale (oui) parasitisme présentation d’un médicament princeps comme générique atteinte au droit de substitution des pharmaciens non-respect des règles de publicité comparative
Citer cet article : RAJA-ROQUE (Caroline), « L’effectivité des règles du droit de la santé préservée par les règles de concurrence », RDS, n° 42, 2011, p. 449-451.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)