Qu’en est-il de la sécurité juridique? Sclérose en plaques et appréciation du lien de causalité par la jurisprudence judiciaire et administrative

Auteur : Romain VINET

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, Sous-section 5, 25 février 2011, req. n°324051
  • CE, Sous-section 5, 4 mars 2011, req. n°313369
  • Cass. 1ère civ., 28 avril 2011, req. n°10-15.289

Thème : Droit médical

lien de causalité sclérose en plaques bref délai vaccination hépatite B présomption infections démyélinisantes sécurité juridique absence d’antécédent symptômes médicalement constatés