Le droit de la santé et la Question prioritaire de constitutionnalité : panorama mars 2010 – juin 2011

Auteurs : Jonathan GARCIA, Paul VÉRON

Plus d’un an après l’entrée en vigueur du dispositif de la QPC, le contentieux constitutionnel de la santé témoigne d’une activité croissante. Cette étude propose un panorama jurisprudentiel des principales QPC intervenues depuis l’introduction du contrôle a posteriori de constitutionnalité.

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

hospitalisation sans consentement libre choix QPC filtre ONIAM liberté d'entreprendre droit de la santé droit des patients organisation des professions allocation adulte handicapé prescription loi anti-Perruche données personnelles représentation professionnelle sanction administrative sanction disciplinaire contrôle de constitutionnalité fait constitutionnel