Précisions sur la portée des obligations contractuelles issues du contrat d’exercice libéral

Auteur : Julien ROQUE

Ce document commente le texte : CA Amiens, 14 juin 2011, SA Clinique Sainte Isabelle : n° 10/00628

Julien ROQUE

 Maître de conférences en droit privé, université Paul-Valéry Montpellier, UMR 5815 « Dynamiques du droit », université de Montpellier
 

Thème : Droit des établissements de santé, Organisation des professions/Déontologie

contrat d'exercice libéral clause d'exclusivité obligation d’assistance des cliniques