Secret médical et dénonciation en matière pénale : un régime juridique à repenser…

Auteur : Mikaël BENILLOUCHE

Le secret médical n’est qu’un secret professionnel relatif, comme en attestent les possibilités d’y déroger. Pourtant, la jurisprudence met en exergue des difficultés d’application de ces exceptions, le droit positif manquant de ligne directrice, de clarté et de stabilité en la matière.

Mikaël BENILLOUCHE

Maître de conférences en droit privé à l’université de Picardie Jules Verne, Co-directeur du Master Santé, Membre du CEPRISCA

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