Coup de théâtre à la Cour d’appel de Versailles : l’indemnisation de la troisième génération des victimes du Distilbène

I – Critique de la preuve du lien de causalité : absence de distinction entre la causalité générale et la causalité spécifique

A. Lien de causalité et maladie développée à la suite de la prise du DES

B. Lien de causalité et victimes du DES

II – Confirmation jurisprudentielle d’une évolution de la notion de faute des fabricants de produits de santé

A. Élargissement de la notion de faute par l’étendue de l’obligation de vigilance

B. Sanction de l’obligation de vigilance : recul ou avancée de la théorie du risque