Coup de théâtre à la Cour d’appel de Versailles : l’indemnisation de la troisième génération des victimes du Distilbène

Auteurs : Jane AMOURIC, Iolande VINGIANO

Ce document commente le texte : CA Versailles, 9 juin 2011, n° 09/02487 et n° 09/04905

Thème : Droit médical

lien de causalité responsabilité civile responsabilité des produits défectueux distilbène indemnisation des victimes de la troisième génération manquement à l’obligation de vigilance théorie de l’équivalence des conditions