Point sur la réforme de la loi HPST

VOLET 1 – La réaction thermidorienne

VOLET 2 – Loi et comité Fourcade : les travaux de Janus

I – Les ruptures

A. Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires ou SISA

B. Les plateaux d’imagerie médicale mutualisés expérimentaux (L. 6122- 5 du CSP)

C. Une création législative : le principe de liberté d’installation des professionnels de santé, et de liberté d’implantation des personnels de santé libéraux

II – Les modifications

A. Les maisons de santé se détachent de la planification (L. 6323-3)

B. Des contrats santé solidarité vidés de leur opposabilité (L. 1434-8 CSP)

C. La continuité des soins en médecine ambulatoire n’est plus « veillée » par l’ordre des médecins

D. Ouverture du dispositif de coopération entre professions de santé à de nouveaux professionnels

E. Suspension du développement, et projet de réforme conventionnelle des contrats individuels de

bonne pratique et des contrats de santé publique des médecins libéraux (L. 162-12-8 et L. 162-12-20 CSS)

F. Diverses mesures concernent les usagers

G. Mesures d’ordre

VOLET 3 – La loi Fourcade : « Vide grenier de fin de législature » ? Lumière sur certaines dispositions de la loi Fourcade incontournable dans l’organisation de l’offre de soins

I – En matière de planification sanitaire

A. L’opposabilité variable du SROSPRS

B. La sécurisation juridique du projet régional de santé

II – La territorialisation de l’offre de soins

A. Le renforcement des coopérations sanitaires

B. Contours des incompatibilités entre les autorisations et les schémas