Un arrêt, trois principes !

Auteur : Paul VÉRON

Ce document commente le texte : Cass. 1ère, 7 juillet 2011, n° 10-19766, FS-P+B+I : D. 2011, p. 1968, obs. I. Gallmeister ; D. 2011, p. 2125, note V. Vioujas

Paul VÉRON

Paul VÉRON est maître de conférences en droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, membre du laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), et chercheur associé au Centre européen d'études et de recherches droit et santé (laboratoire Dynamiques du droit, UMR 5815, université de Montpellier).

Thème : Droit médical

responsabilité médecine du travail fin de vie ONIAM assureur offre d’indemnisation offre dérisoire absence d’offre recours subrogatoire perte de chance d’avoir une vie meilleure et moins douloureuse qualité de vie