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- Revue droit & santé n° 45
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Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention
Auteur : Marion GUIGUE
Ce document commente les textes suivants :
- CE 26 juillet 2011, n° 34155
- Conseil constitutionnel, décision n° 2011-185 du 21 octobre 2011, QPC
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
hospitalisation sans consentement QPC avocat expertise audition déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental JLD
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