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Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique
Auteur : Gersende BOUSQUET
Ce document commente le texte : C. const., décision n° 2011-174 QPC du 6 octobre 2011, AJDA 2011, p. 1927, note Brondel S.
Thème : Organisation des professions/Déontologie, Droit pénal
hospitalisation d'office QPC danger imminent notoriété publique pouvoirs du maire pouvoirs du commissaire de police troubles mentaux manifestes
Citer cet article : BOUSQUET (Gersende), « Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique », RDS, n° 45, 2012, p. 98-106.
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