Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 24 novembre 2010, pourvoi n° 09-68.903 (publié au Bulletin)

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

indemnisation des ayants-droits salarié victime d’une maladie professionnelle