Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Aix, 10e ch., 5 octobre 2011, n° 2011/368

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

Thème : Droit médical

responsabilité preuve infection nosocomiale cause étrangère exonération clinique absence de faute