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- Revue droit & santé n° 45
- L’embryon exclu de la brevetabilité
L’embryon exclu de la brevetabilité
Auteur : Nicolas MILLAIRE
Ce document commente le texte : CJUE 18 octobre 2011 (affaire C-34/10)
Thème : Éthique médicale/Bioéthique, Droit pénal
brevet embryon cellules souches brevetabilité vivant
Citer cet article : MILLAIRE (Nicolas), « L’embryon exclu de la brevetabilité », RDS, n° 45, 2012, p. 117-119.
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