L’embryon exclu de la brevetabilité

I. Une définition large de l’embryon, relevant de la compétence du droit communautaire

A. Une définition unique posée par le droit communautaire

B. Une acception large de la notion d’embryon

II. De fortes limites apportées à la brevetabilité

A. Teneur de l’exclusion de la brevetabilité

B. Valeur de l’exclusion de la brevetabilité