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La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire
Auteur : Mikaël BENILLOUCHE
Ce document commente le texte : Article L. 311-11 11° résultant de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Mikaël BENILLOUCHE est maître de conférences HDR à l'université de Picardie Jules Verne, Ceprisca (EA 3911).
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
démocratie sanitaire état de santé carte de séjour immigration
Citer cet article : BENILLOUCHE (Mikaël), « La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire », RDS, n° 45, 2012, p. 123-129.
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