La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CE, 5e et 4e sous-sections réunies, 10 octobre 2011, req. n° 328500

Pierre-Laurent VIDAL

Pierre-Laurent VIDAL est avocat à la cour et chargé d’enseignement à l’université de Montpellier.

Thème : Droit médical

infection nosocomiale cause étrangère exonération responsabilité sans faute force majeure preuve du caractère nosocomial