Définition de l’emploi au sens du droit de la sécurité sociale

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 3e civ., 29 juin 2011, n° 10-18.171, publié au Bulletin

Bruno SIAU

Bruno SIAU est maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier et avocat à la cour.

Thème : Droit des institutions sanitaires et sociales, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

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