Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application

Mots-clés : appel à projet – établissements et services sociaux et médico-sociaux – critères

I. – Retour sur les critères précis de l’appel à projet II. – Projection sur les contours flous du champ d’application de l’appel à projet

	Banq Marie Eve

Theme : Droit des établissements de santé , Droits des patients et usagers ,

Citer cet ouvrage : Banq Marie Eve, Des critères précis de l’appel à projet aux contours flous de son champ d’application ,RDS, n°46, 2012, p.296-299

Exporter vers RIS
Télécharge un fichier pour utilisation dans EasyBib, Mendeley, Zotero, etc.

EXPORTER vers RIS

AJOUTER AU PANIER

FICHE TECHNIQUE
Parution numérique	01/03/2012
Collection : Droit des établissements
Format	0x0 mm
Nbre de page	4 pages