Erreur sur le droit à propos de la qualification de médicaments vétérinaires : la prévenue a manqué de flair…

I. – Conditions de l’erreur sur le droit pour l’application de l’article 122-3 du Code pénal

A. – Une erreur sur une règle de droit ?

B. – Une erreur invincible ?

II. – Effets de l’erreur sur le droit en matière pénale

A. – L’absence d’intention coupable

B. – La déclaration d’irresponsabilité pénale