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- Revue droit & santé n° 46
- La fin annoncée de la « réassignation chirurgicale » ?
La fin annoncée de la « réassignation chirurgicale » ?
Auteur : François VIALLA
Ce document commente le texte : CA Nancy, Chambre civile 3, 2 septembre 2011, n° 11/02099, n° 09/02179
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
Thème : Droits des patients et usagers, Organisation des professions/Déontologie
transidentité transsexuel modification de l’état civil changement de prénom hormonothérapie
Citer cet article : VIALLA (François), « La fin annoncée de la "réassignation chirurgicale" ? », RDS, n° 46, 2012, p. 284-286.
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