Modifications et ajustements du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux

Auteur : Guillaume ROUSSET

Ce document commente le texte : Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, JORF n° 0054 du 3 mars 2012, p. 4061

Guillaume ROUSSET

maître de conférences en droit, IFROSS – faculté de droit, université Jean Moulin – Lyon 3

Thème : Droit médical

secret médical infections nosocomiales accidents médicaux affections iatrogènes règlement amiable Commission de conciliation et d'indemnisation recherches biomédicales Commission nationale des accidents médicaux