Observations sur la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Auteur : Nicolas MILLAIRE

Ce document commente le texte : Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, publiée au Journal Officiel du 6 mars 2012

Nicolas MILLAIRE

doctorant, chargé de travaux dirigés, ERCIM, UMR 5815 Dynamique du droit

Thème : Droit pénal

information consentement recherche biomédicale personne humaine CPP loi du 5 mars 2012