Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 48
- La gratuité et l’anonymat en matière de prélèvement de cellules r…
La gratuité et l’anonymat en matière de prélèvement de cellules restent d’actualité
Auteur : Nicolas MILLAIRE
Ce document commente le texte : Décision n° 2012-249 QPC du 16 mai 2012 (société Cryo-Save France)
doctorant, chargé de travaux dirigés, ERCIM, UMR 5815 Dynamique du droit
Thème : Droit pénal
anonymat QPC conservation indisponibilité du corps humain gratuité cellules souches cellules du sang cellules du cordon ombilical cellules du placenta autologue
Citer cet article : MILLAIRE (Nicolas), « La gratuité et l’anonymat en matière de prélèvement de cellules restent d’actualité », RDS, n° 48, 2012, p. 501-502.
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)