Le contentieux technique de l’incapacité

Auteur : Bruno SIAU

Ce document commente le texte : Cass. 2e civ., 31 mai 2012, pourvoi n° 11-16.348 (publié au Bulletin)

Bruno SIAU

maître de conférences, université Montpellier I, avocat à la Cour

Thème : Économie/Comptabilité/Finances/Gestion

autorité de la chose jugée contentieux général contentieux technique accident du travail rechute compétence matérielle