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GROUPE LEH
EDITION
BIBLIOTHEQUE NUMÉRIQUE DE DROIT DE LA SANTÉ
BASE DE DONNÉES JURIDIQUE HOSPITALIÈRE
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CONSEIL ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
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Responsabilité
Sommaire
VOIR AU DETAIL
L’indemnisation des dommages résultant de vaccinations obligatoires : application du régime jurisprudentiel de présomption d’imputabilité dans un contexte d’incertitude scientifique
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Précisions concernant la responsabilité du fait de produits de santé défectueux
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Perte de chance et certitude
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Le doute d’un lien de causalité certain entre l’acte médical et le préjudice profite au praticien et exclut la perte de chance pour le patient
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Erreur de diagnostic sur la malformation du foetus et perte de chance de recours à l’interruption volontaire de grossesse
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Indemnisation simultanée de la faute médicale et de l’aléa thérapeutique : une jurisprudence en cours de consolidation
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Inopposabilité de l’expertise ordonnée par la CRCI à l’ONIAM
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Suicide d’un détenu : répartition des responsabilités entre l’État et les soignants
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Responsabilité
,RDS, n°48,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 48
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