Suicide d’un détenu : répartition des responsabilités entre l’État et les soignants

Auteur : Aurélie BONNE-HARBIL

Ce document commente le texte : CE, 24 avril 2012, req. n° 342104, M. et Mme Massioui

Aurélie BONNE-HARBIL

doctorante, IFG (EA 1138), université de Lorraine

Thème : Droit médical

suicide d'un détenu conjonction de fautes État (services pénitentiaires) personnel de santé de l'UCSA responsabilité conjointe