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Suicide d’un détenu : répartition des responsabilités entre l’État et les soignants
Auteur : Aurélie BONNE-HARBIL
Ce document commente le texte : CE, 24 avril 2012, req. n° 342104, M. et Mme Massioui
doctorante, IFG (EA 1138), université de Lorraine
Thème : Droit médical
suicide d'un détenu conjonction de fautes État (services pénitentiaires) personnel de santé de l'UCSA responsabilité conjointe
Citer cet article : BONNE-HARBIL (Aurélie), « Suicide d’un détenu : répartition des responsabilités entre l’État et les soignants », RDS, n° 48, 2012, p. 490-493.
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