Autorisation et protocoles de recherches sur les cellules souches embryonnaires

Auteur : Nicolas MILLAIRE

Ce document commente le texte : CAA Paris, 3e chambre, 10 mai 2012, n° 10PA05827, inédit au Recueil Lebon

Nicolas MILLAIRE

doctorant, chargé de travaux dirigés, ERCIM, UMR 5815 Dynamique du droit

Thème : Droit pénal

Agence de la biomédecine cellules souches autorisation recherche embryonnaire protocole de recherche recherches alternatives