Accueil- Revues
- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 49
- Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations…
Les précisions de la jurisprudence européenne sur les obligations des industriels en matière d’AMM et de soumission du plan d’investigation pédiatrique
Auteur : Caroline MASCRET
Ce document commente le texte : Affaire T-52/09, Nycomed Danmark ApS contre Agence européenne des médicaments (EMA)
maître de conférences en droit et économie de la santé, université Paris XI
Thème : Santé mentale et santé publique, Économie/Comptabilité/Finances/Gestion
réglementation pédiatrique AMM plan d'investigation pédiatrique droits de propriété industrielle
Fiche technique
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique