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- Revue droit & santé n° 49
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Par une décision rendue le 15 mai 2012, le Conseil d’État a annulé le décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé
Auteur : Jennifer HARDI
Ce document commente le texte : Décision du Conseil d’État n° 339834 du 15 mai 2012
juriste à l’agence régionale de santé de Lorraine
Thème : Droits des patients et usagers
ARS annulation conseil de surveillance consultation comité technique paritaire
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