Prescription d’un médicament hors AMM : la responsabilité du praticien n’est pas systématique mais résulte de circonstances de fait

Auteur : Pierre-Laurent VIDAL

Ce document commente le texte : CA Chambéry, 27 mars 2012, n° 11/00353

Pierre-Laurent VIDAL

doctorant en droit, Laboratoire de droit privé (EA 707), chargé de travaux dirigés, université Montpellier I

Thème : Droit médical

contre-indication (oui) prescription fautive (oui) responsabilité du prescripteur (oui) prescription hors AMM