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Sécurité sociale et protection sociale
Sommaire
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« Le directeur d’un organisme de sécurité sociale a compétence pour décider seul de l’introduction d’une action judiciaire, visant le recours subrogatoire contre le tiers responsable des conséquences de l’accident corporel subi par un assuré social »
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Epuisement d’un congé maladie et obligation de l’agent à reprendre son travail
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Sous-traitance et législation sur le risque professionnel
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Citer cet ouvrage :
Sécurité sociale et protection sociale
,RDS, n°5,
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FICHE TECHNIQUE
Collection : Revue droit & santé numéro 5
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